J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
NOR : DEFD0500033A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Arrête :
Article 1
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.Article 2
Le chef du service d'architecture des systèmes de forces dispose du secrétaire général des architectes de systèmes de forces et d'architectes de systèmes de forces dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.
Le service d'architecture des systèmes de forces comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes de systèmes de forces et le bureau de la gestion et de la qualité, la sous-direction de la cohérence et de la prospective, constituée :
1. Du bureau de la cohérence et des études générales ;
2. Du bureau du plan prospectif et de l'orientation des études ;
3. Du bureau du développement capacitaire européen ;
4. Du bureau du secrétariat du collège et du comité d'architecture des systèmes de forces.
En outre, le service d'architecture des systèmes de forces a autorité sur le centre d'analyse de défense, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.Article 3
Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
La sous-direction de la sécurité et de l'intelligence économiques et de la petite et moyenne industrie comprend :
1. Le bureau de la stratégie et des études générales ;
2. Le bureau de l'information, de la documentation et des connaissances ;
3. Le bureau de la petite et moyenne industrie ;
4. Le bureau de l'action régionale.
La sous-direction du partenariat, de la tutelle et de l'expertise comprend :
1. Le bureau du partenariat avec l'industrie ;
2. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
3. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
4. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.Article 4
La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :
1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;
2. Le bureau de l'Union européenne ;
3. Le bureau du lien transatlantique ;
4. Le bureau du développement de la coopération ;
5. Le bureau des accords internationaux.Article 5
La sous-direction de la gestion et de la qualité interne comprend :
1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;
2. Le bureau des ressources humaines ;
3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
4. Le bureau de la sécurité ;
5. Le bureau de la propriété intellectuelle.Article 6
La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération a également autorité sur le service des recherches et technologies de défense et de sécurité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.Article 7
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles sont abrogés.Article 8
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie